J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08291

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Décision n° 2003-173 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie


NOR : CSAX0301173S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


« Zone de planification : Quimper.

« Fréquence : 106,3 MHz.

« Site d'émission : Towercast, tour du Coteau, 29000 Quimper.

« Altitude du site : 72 mètres.

« Altitude de l'antenne : 100 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/90°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis